Guide interactif · AI Act

AI Act : ce que ça change vraiment dans ton travail.

Pas besoin de lire le règlement ligne par ligne pour en comprendre la logique. Ici, tu commences par l’essentiel, puis tu approfondis uniquement les points qui t’intéressent.

Expliquer simplement, avec des informations à jour.

Le cadre évolue encore. Xedria privilégie les sources officielles et actualise cette page lorsque les règles ou leur calendrier changent. Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.

Voir les sources

D’abord, l’essentiel

Quatre repères avant d’entrer dans le détail.

L’idée n’est pas de transformer chaque usage de ChatGPT ou Copilot en dossier juridique. Il faut surtout savoir ce que l’IA fait, ce qui peut arriver si elle se trompe et quelle place on lui laisse dans la décision.

Repère 01Tout ce qui utilise de l’IA n’est pas « haut risque ».
Repère 02Le nom de l’outil compte moins que l’usage qui en est fait.
Repère 03Plus l’impact monte, plus le contrôle doit être sérieux.

Partir de son usage

Et ce que je fais avec l’IA, ça se situe où ?

Choisis la situation la plus proche de ton usage. La réponse donne un premier repère pour comprendre la logique de l’AI Act. Elle ne remplace pas une qualification juridique du cas réel.

Rédiger, reformuler ou synthétiserMail, compte rendu, brouillon, notes internes…
Premier repère · risque minimal ou nul

Un usage d’assistance reste généralement loin des catégories à haut risque.

Si l’IA t’aide à rédiger, reformuler, synthétiser ou préparer un brouillon, elle ne prend pas à elle seule une décision sensible sur une personne.

Pourquoi ce repère ?

L’AI Act n’impose pas le même niveau d’obligations à ces usages qu’aux systèmes à haut risque. En revanche, RGPD, confidentialité, propriété intellectuelle, secret professionnel ou règles internes peuvent continuer à s’appliquer.

Et la responsabilité humaine ?

L’humain reste celui qui vérifie les faits, décide ce qui est utilisé et assume le contenu envoyé ou publié.

Le repère change si ce même outil est intégré dans un processus qui prend ou influence une décision sensible.

Faire répondre un chatbot à des clientsUne personne échange directement avec l’IA.
Premier repère · transparence

Si une personne échange directement avec une IA, la transparence devient un sujet central.

Un chatbot client n’est pas automatiquement « haut risque ». En revanche, l’AI Act prévoit dans certaines situations que la personne soit informée qu’elle interagit avec un système d’IA.

Pourquoi ce repère ?

Les obligations de transparence de l’article 50 sont applicables depuis le 2 août 2026, avec des conditions et exceptions prévues par le texte.

Et la responsabilité humaine ?

Il faut définir ce que le chatbot peut répondre, surveiller ses erreurs et prévoir une reprise par une personne lorsque la situation le nécessite.

Un chatbot utilisé dans un domaine sensible peut cumuler d’autres obligations selon ce qu’il fait réellement.

Créer une image, une voix ou une vidéo réalisteLe contenu peut être pris pour quelque chose de réel.
Premier repère · transparence

Plus un contenu synthétique peut être pris pour réel, plus la transparence doit être examinée.

Une image, une voix ou une vidéo générée par IA n’est pas interdite par principe. Le règlement prévoit toutefois des obligations spécifiques pour certains contenus générés ou manipulés, notamment les deepfakes.

Pourquoi ce repère ?

Depuis le 2 août 2026, certaines obligations de l’article 50 imposent d’identifier ou de signaler des contenus générés ou manipulés par IA, selon le type de contenu et le contexte.

Et la responsabilité humaine ?

La personne qui publie doit vérifier si une mention est requise, s’assurer que le contenu ne trompe pas le public et contrôler le message avant diffusion.

La règle exacte dépend du contenu, de sa finalité et des exceptions prévues par le règlement.

Trier ou évaluer des candidaturesL’IA influence l’accès à un emploi.
Premier repère · domaine haut risque

Trier, filtrer ou évaluer des candidatures fait partie des usages que l’annexe III classe à haut risque.

Ici, l’IA peut modifier les chances d’une personne d’accéder à un emploi. C’est cette conséquence sur la personne qui change complètement le niveau d’encadrement.

Pourquoi ce repère ?

L’annexe III vise notamment les systèmes utilisés pour analyser et filtrer des candidatures ou évaluer des candidats. Le régime spécifique correspondant s’appliquera à partir du 2 décembre 2027.

Et la responsabilité humaine ?

La supervision ne peut pas être une validation automatique. La personne chargée du contrôle doit comprendre les limites du système et pouvoir contester, corriger ou écarter sa recommandation.

Avant même l’application complète du régime haut risque, le RGPD, le droit du travail et les règles de non-discrimination restent à prendre en compte.

Évaluer un salarié ou attribuer des tâchesL’IA pèse sur la relation de travail.
Premier repère · domaine haut risque

Une IA qui évalue des salariés ou influence l’attribution des tâches peut entrer dans les usages à haut risque.

Dès que le système pèse sur les conditions de travail, la promotion, la fin d’une relation de travail, l’évaluation des performances ou l’attribution de tâches selon des caractéristiques individuelles, le risque n’est plus celui d’un simple assistant.

Pourquoi ce repère ?

Ces usages figurent dans l’annexe III de l’AI Act. Le régime spécifique correspondant doit s’appliquer à partir du 2 décembre 2027.

Et la responsabilité humaine ?

L’entreprise doit conserver une capacité réelle de contrôle et éviter que la décision humaine devienne une simple formalité derrière un score produit par l’IA.

Le contexte exact compte : un outil qui résume un entretien n’est pas la même chose qu’un système qui note automatiquement la performance.

Déduire les émotions de salariésÀ partir de données biométriques sur le lieu de travail.
Premier repère · pratique interdite

Déduire les émotions de salariés sur le lieu de travail est, en principe, une pratique interdite.

Le règlement interdit l’utilisation de systèmes d’IA destinés à inférer les émotions d’une personne dans le cadre du travail, sauf lorsque l’usage est prévu pour des raisons médicales ou de sécurité.

Pourquoi ce repère ?

Cette interdiction fait partie des pratiques prohibées de l’article 5. Elle s’applique depuis le 2 février 2025.

Et la responsabilité humaine ?

Ajouter une validation humaine ne rend pas licite une pratique que le règlement interdit. Ici, le bon contrôle consiste d’abord à ne pas déployer l’usage interdit.

Les exceptions médicales ou de sécurité sont limitées : un cas réel doit être examiné précisément.

Dans les résultats, les repères comme « haut risque » ou « transparence » permettent de revenir à l’explication correspondante dans cette page. Les références juridiques comme l’article 5, l’annexe III ou l’article 50 ouvrent directement le texte officiel EUR-Lex.

La boussole

Les quatre repères pour comprendre ces situations.

Ils servent à comprendre la logique du règlement. Le classement exact dépend toujours de la finalité du système, du contexte d’utilisation et du rôle de l’entreprise.

Exemples d’usage

Trois situations professionnelles pour comprendre la logique.

Les situations ci-dessous sont fictives. Elles permettent de comparer concrètement des usages très différents sans les présenter comme des cas clients Xedria.

01 · Assistance

Thomas prépare une proposition commerciale.

Une IA l’aide à reformuler ses notes et à structurer un premier brouillon. Thomas vérifie les faits, les chiffres et le contenu avant envoi. L’usage reste d’abord un outil d’assistance ; confidentialité, RGPD et règles internes continuent évidemment de s’appliquer.

02 · Emploi

Élodie utilise une IA pour classer des candidatures.

Le système influence les profils qu’un recruteur verra en priorité. On touche ici à l’emploi et à une décision qui peut avoir un effet réel sur une personne : le niveau d’encadrement change fortement et la supervision humaine ne peut pas être symbolique.

03 · Transparence

Camille publie une vidéo synthétique réaliste.

Le contenu peut donner l’impression qu’une scène ou une prise de parole est réelle. La question n’est plus seulement la qualité du contenu : il faut aussi examiner les obligations de transparence applicables aux contenus générés ou manipulés par IA.

Amélioration continue

Le cadre n’a pas besoin d’être figé une fois pour toutes.

Un usage change, un outil évolue, le cadre réglementaire aussi. Les règles internes doivent pouvoir suivre sans devenir inutilement complexes.

01IdentifierQu’est-ce qu’on utilise vraiment ?
02ComprendreQue fait l’IA dans le travail ?
03MesurerQue se passe-t-il si elle se trompe ?
04EncadrerQuel contrôle est proportionné ?
05Garder la mainQui comprend, valide et peut dire non ?
06RevoirEst-ce toujours vrai dans quelques mois ?

Le calendrier utile

Les obligations entrent en application progressivement.

Le calendrier a évolué en juillet 2026 avec l’AI Omnibus. Voici les dates utiles pour comprendre où en est l’application du règlement.

2 février 2025

Premières règles : pratiques interdites initiales et premières dispositions applicables.

2 août 2025

Gouvernance et obligations concernant notamment les modèles d’IA à usage général.

2 août 2026

Le règlement devient largement applicable. Les exigences de transparence pour certains systèmes et contenus entrent notamment en application.

2 décembre 2026

Nouvelles interdictions ajoutées en 2026, notamment autour de certains contenus intimes non consentis.

2 décembre 2027

Application des règles haut risque pour les systèmes relevant de l’article 6(2) et de l’annexe III.

2 août 2028

Application des règles haut risque pour certains systèmes intégrés à des produits réglementés relevant de l’annexe I.

Sources officielles

Consulter les textes de référence.